J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19532

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Arrêté du 15 décembre 1999 complétant l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires

NOR : AGRE9902704A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 15 juin 1999 ;
Le Conseil national de l'enseignement agricole consulté,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités vétérinaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1996 susvisé est complétée comme suit :
« Ophtalmologie vétérinaire ;
« Imagerie médicale vétérinaire ;
« Sciences de l'animal de laboratoire. »

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Penel